Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué :

• « fleuransas » désigne le cabinet de recrutement fleuransas, dont le siège est à Rue du Midi 11, 1180 Rolle, Suisse.
• « Client » désigne toute organisation ou personne physique qui fait appel aux services de fleuransas.
• « Candidat » désigne toute personne dont le profil est évalué ou présenté dans le cadre d'un mandat.
• « Mandat » désigne la mission de recrutement, de conseil ou de diagnostic confiée à fleuransas.
• « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://fleuransas.pro.
• « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par fleuransas.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou le fait de confier un mandat à fleuransas implique l'acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation.

Nos services s'adressent à des professionnels. L'accès et l'utilisation de nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique d'engager un accord.

3. Description des services

fleuransas propose trois types de services principaux :

• Recrutement spécialisé dans les secteurs des technologies propres et de l'énergie durable.
• Identification de profils ESG, durabilité et responsabilité sociale.
• Conseil en culture et valeurs d'entreprise, incluant diagnostic et recommandations.

Les services sont disponibles principalement en Suisse. fleuransas peut intervenir ponctuellement à l'international selon les besoins du mandat.

4. Conditions des mandats de recrutement

Chaque mandat de recrutement est formalisé par un accord écrit précisant le périmètre, les délais et les honoraires. Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent :

• fleuransas s'engage à conduire une recherche active et à présenter une shortlist de candidats qualifiés.
• La présentation d'un candidat ne constitue pas une garantie de placement.
• Le Client s'engage à informer fleuransas de l'issue de chaque entretien dans un délai raisonnable.
• Toute approche directe par le Client d'un candidat présenté par fleuransas en dehors du processus convenu est soumise aux honoraires prévus au contrat.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires sont définis dans l'accord de mandat. Sauf stipulation contraire :

• Les honoraires de recrutement sont calculés sur la base d'un pourcentage du salaire annuel brut convenu pour le poste.
• La facturation intervient lors de l'acceptation de l'offre par le candidat retenu.
• Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation.
• Tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts moratoires conformément au droit suisse des obligations.
• La devise de facturation est le franc suisse (CHF).

6. Clause de garantie

fleuransas propose une clause de garantie standard de 3 mois à compter de la date d'entrée en poste du candidat. Si le candidat quitte le poste dans ce délai pour des raisons imputables à fleuransas ou au candidat lui-même (hors licenciement économique ou restructuration), fleuransas s'engage à reprendre la recherche sans frais supplémentaires. Les conditions détaillées figurent dans l'accord de mandat.

7. Obligations des parties

fleuransas s'engage à :

• Conduire les recherches avec professionnalisme et diligence.
• Maintenir la confidentialité des informations partagées.
• Communiquer de manière transparente sur l'avancement des mandats.
• Respecter la législation applicable en matière de protection des données.

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du mandat.
• Respecter les droits des candidats et la législation du travail.
• Ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux candidats à des tiers non autorisés.
• Régler les honoraires dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, structure) est la propriété de fleuransas ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les rapports et livrables produits dans le cadre d'un mandat deviennent la propriété du Client après règlement complet des honoraires correspondants.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à traiter avec confidentialité toutes les informations échangées dans le cadre d'un mandat — notamment les informations sur les candidats, les stratégies de recrutement et les données organisationnelles partagées lors du conseil en culture. Cet engagement survit à la fin du mandat.

10. Limitation de responsabilité

fleuransas met en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer des candidats de qualité. Toutefois, fleuransas ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement prises par le Client, ni des performances ultérieures du candidat placé. La responsabilité de fleuransas est en tout état de cause limitée au montant des honoraires versés au titre du mandat concerné.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un mandat en cours avec un préavis écrit de 15 jours ouvrables. Les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus à fleuransas. Toute résiliation abusive pourra donner lieu à dommages et intérêts.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et tout accord de mandat sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Canton de Vaud, sous réserve de voie de recours au Tribunal fédéral suisse.

13. Modifications des conditions

fleuransas se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour les mandats en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l'accord.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
fleuransas
Rue du Midi 11, 1180 Rolle, Suisse
[email protected]